Le règlement de l’Union européenne sur la déforestation (EUDR) va transformer la manière dont les entreprises agricoles approvisionnent et vendent leurs produits sur le marché européen. Mais qu’est-ce que cela signifie pour les entreprises qui traitent des produits comme le cacao, le café, le soja, l’huile de palme, le bois, le caoutchouc et le bétail ?
Pour se conformer à l’EUDR, les entreprises doivent prouver que leurs produits proviennent de terres non déboisées. Cela signifie que toute marchandise exportée vers l’UE doit être issue de parcelles qui n’ont pas été déboisées depuis le 31 décembre 2020. En cas de non-conformité, les entreprises risquent des amendes pouvant atteindre 4 % de leur chiffre d’affaires dans l’UE. Au-delà des sanctions financières, elles s’exposent également à une mauvaise réputation qui peut impacter leur activité. Dans certains cas, des violations pourraient entraîner la confiscation des produits ou des revenus. De plus, pour les exportateurs, cela peut entraîner le reclassement de leur zone de production en zone à haut risque, nécessitant des exigences de diligence raisonnable supplémentaires.
Comment eProd aide les entreprises agricoles à se conformer à l’EUDR
À l’approche de l’échéance de l’EUDR, il est essentiel pour les entreprises de s’informer et de se préparer à ces nouvelles exigences. eProd a récemment été reconnu par DIASCA et le Centre du commerce international (ITC) comme l’un des prestataires de services EUDR sélectionnés (plus d’informations dans le guide de l’ITC ici).
Notre plateforme propose des outils concrets pour aider les entreprises agricoles à prouver leur conformité. Voici comment nous pouvons vous accompagner :
Enregistrement des parcelles agricoles
Le règlement européen sur la déforestation (EUDR) exige que les opérateurs et commerçants collectent les coordonnées géographiques des parcelles où sont produits les produits de base. En associant les produits à des emplacements précis, les entreprises peuvent prouver que leurs matières premières proviennent de terres non déboisées après la date limite du 31 décembre 2020.
eProd facilite ce processus en permettant aux entreprises agricoles de cartographier leurs produits en les reliant aux exploitations et champs individuels grâce aux coordonnées GPS ou à des données polygonales. Ces polygones définissent les limites de chaque parcelle, garantissant une traçabilité précise des cultures jusqu’à leur origine et simplifiant la vérification de la conformité aux exigences de lutte contre la déforestation.
Liste de vérification de la légalité des agriculteurs et rapports de diligence raisonnable
Dans le cadre de l’EUDR, les opérateurs doivent soumettre une déclaration de diligence raisonnable au registre de l’UE, accompagnée de documents attestant d’une évaluation approfondie des risques liés à la déforestation ou à la dégradation des forêts dans leur chaîne d’approvisionnement. Cette déclaration constitue un engagement officiel de l’entreprise quant à la responsabilité de ses pratiques d’approvisionnement.
eProd facilite ce processus grâce à des fonctionnalités de reporting interactives permettant de générer des rapports détaillés de diligence raisonnable. Ces rapports contiennent des informations sur l’origine des produits, les méthodes de culture et la conformité aux normes réglementaires. Ils sont essentiels pour prouver que les produits sont sourcés légalement et de manière durable. De plus, les entreprises agricoles peuvent utiliser des enquêtes personnalisées pour recueillir des données directement auprès des agriculteurs, leur permettant ainsi d’obtenir des informations spécifiques adaptées à leurs besoins organisationnels.
Traceability and transparency: Due diligence statement
Le Règlement de l’Union européenne sur la déforestation (EUDR) souligne l’importance de la traçabilité pour garantir que les produits vendus sur le marché européen ne contribuent pas à la déforestation ni à la dégradation des forêts.
Ainsi, l’exigence la plus importante pour les exportateurs et importateurs dans le processus de conformité à l’EUDR est la génération de la Déclaration de Diligence Raisonnable. Cette déclaration regroupe des informations générales sur le lot, notamment le code de traçabilité, le poids et les unités exportées, la date d’exportation et les détails des parcelles où le produit a été récolté. Concrètement, cela signifie que les entreprises doivent être en mesure de lier chaque lot exporté aux emplacements précis des parcelles agricoles tout en ajoutant des attributs comme le poids récolté en kg et la date de récolte. Ces données doivent ensuite être téléchargées sur la plateforme de l’UE pour vérification et génération d’un code d’importation unique.
Grâce à eProd, les entreprises peuvent assurer une traçabilité complète de la ferme à l’assiette. Chaque étape de la chaîne d’approvisionnement est suivie, garantissant que les produits respectent les normes européennes de non-déforestation. Le système permet aux entreprises de retracer l’origine des produits et de les associer à l’agriculteur ainsi qu’à la parcelle où ils ont été cultivés.
Dans un cas concret, eProd a permis d’assurer une traçabilité complète du safran en Afghanistan, grâce à ses solutions de gestion de la chaîne d’approvisionnement pour les entreprises agricoles.
Gestion du consentement et protection des données
Le système eProd va au-delà de la traçabilité en garantissant aux agriculteurs un contrôle total sur le partage de leurs données. Dans le cadre de la mise en conformité avec l’EUDR, qui impose la collecte et le stockage de données géographiques et de production détaillées, le respect de la confidentialité et du consentement des agriculteurs est essentiel.
eProd permet aux entreprises agricoles d’obtenir et de gérer le consentement des agriculteurs quant à l’utilisation et au partage de leurs données personnelles et agricoles. Cette approche favorise la transparence et renforce la confiance entre les entreprises et leurs fournisseurs.
Présent dans 22 pays et plus de 50 secteurs, le logiciel eProd offre des outils puissants pour assurer la conformité des entreprises agricoles aux exigences de l’EUDR. De la cartographie des exploitations au suivi de l’origine des produits, eProd aide les entreprises à respecter les réglementations tout en assurant une transparence totale dans la chaîne d’approvisionnement.
Vous souhaitez voir comment eProd peut accompagner votre entreprise dans la conformité à l’EUDR ?
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